Mentions légales

Glossaire :

– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site http://www.corbieres-bio.fr
– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Déclaration :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.corbieres-bio.fr

L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Véronique Cuculière
Statut : SAS RCS Carcassonne 510 778 459 00014
Adresse éditeur : Domaine de Mingraut 11700 FONTCOUVERTE – FRANCE
Responsable de la publication :Véronique Cuculière
Mail responsable de la publication : info@domaine-mingraut.fr
Hébergeur : OVH – RCS : Tourcoing 424 761 419 00011
Adresse hébergeur : 140 quai du Sartel , 59100 Roubaix, France

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://www.corbieres-bio.fr sont notamment recueillies les données suivantes :
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.corbieres-bio.fr
– Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
– L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Domaine de Mingraut ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site http://www.corbieres-bio.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.corbieres-bio.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’UTILISATEUR JUSTIFIANT DE SON IDENTITÉ DISPOSE DE LA POSSIBILITÉ DE SOLLICITER AUPRÈS DE Domaine de Mingraut, À L’ADRESSE ÉLECTRONIQUEinfo@domaine-mingraut.fr :

– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Domaine de Mingraut ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

AUCUNE INFORMATION PERSONNELLE DE L’UTILISATEUR DU SITE HTTP://WWW.CORBIERES-BIO.FR N’EST :

– collectée à l’insu de l’utilisateur ;
– publiée à l’insu de l’utilisateur ;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de Domaine de Mingraut et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site http://www.corbieres-bio.fr.
Au démeurant Domaine de Mingraut est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site http://www.corbieres-bio.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Domaine de Mingraut :
– un courrier électronique à l’adresseinfo@domaine-mingraut.fr ,
– un courrier à l’adresse Domaine de Mingraut 11700 FONTCOUVERTE – FRANCE
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site http://www.corbieres-bio.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Déclaration CNIL :

Le site http://www.corbieres-bio.fr collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de déclaration (En cours d’enregistrement).

Cookies :

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Droits d’auteur :

La totalité des éléments du site http://www.corbieres-bio.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Domaine de Mingraut ou de ses partenaires.
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En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site http://www.corbieres-bio.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
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Observations et suggestions :

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Précisions d’ordre général :

Toutes les données figurant sur ce site ne sont fournies qu’à titre indicatif. Toute garantie relative aux produits présentés n’est valable qu’après accord écrit préalable.

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales a été réalisée le 31 01 2011.

Les principales lois concernées :

– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.